| CONDITIONS GENERALES DE VENTE |
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| Informations nous concernant |
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Adresse:
Galerie Art Génération
67 rue de la Verrerie -
PARIS - 75004
Téléphone: 01 53 01 83 88
Email: info[a]artgeneration.fr
SA au capital de 40 000€ immatriculée au registre de commerce de Paris : RCS : 478 302 490 |
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site artgeneration.com et la galerie Art Génération.
Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez les Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions.
Art Génération se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige de toute nature d'une commande antérieure. |
| NATURE DES ŒUVRES VENDUES |
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| TABLEAUX : |
Toutes les œuvres proposées sont des pièces uniques réalisées par des artistes contemporains vivants. Ce statut ouvre un droit de déduction fiscale pour les entreprises. L'acquisition d'une œuvre d'art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. Seul l'artiste garde son droit sur sa création. Toute utilisation du visuel des œuvres devra faire l'objet d'une demande d'autorisation à la société Art Génération qui demeurera votre intermédiaire. |
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| PHOTOGRAPHIES |
Les photographies sélection par Art génération sont réalisées en tirage limités. ( 3 séries de 10 exemplaires en fonction de la taille). En conséquence toute commande devra faire l'objet d'une validation par nos soins du numéro de tirage. Si ce numéro dépasse la limitation de la série, la commande sera annulée. Un e-mail vous sera envoyer pour vous informer de cet évènement. |
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Vous devez commander une œuvre à coté de son visuel, ensuite sur le menu en haut à gauche de notre site vous devez aller dans la rubrique "commander", vous aurez la possibilité de supprimer une ou plusieurs œuvres.
Validez votre achat : sélection votre pays puis suivant. Entrez vos coordonnées et acceptez les présentes conditions générales de vente. Vous réglez votre commande par le moyen de paiement mis à votre disposition. |
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| Le règlement ne peut s'effectuer qu'en Euros |
| Par carte bancaire : Le débit de votre carte bancaire sera effectué à recption de cette dernière. |
Par chèque : Nous n'acceptons que les chèques dont la banque est domiciliée en France métropolitaine. |
Par virement: ( voir le détail du virement) |
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Sécurisation de la carte de crédit |
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Toutes les transactions bancaires sont effectuées par Cyberplus , le système de paiement sécurisé des Banques Populaires. Vos transactions sont réalisées sur le site de Cyberplus., la page de saisie de vos informations bancaires est cryptée (technologie SSL, Secure Socket Layer). Vos coordonnées bancaires ne peuvent être interceptées. Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration et cryptogramme.) ne sont pas communiquées à Art Génération. |
| Expédition Et Manutention |
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1 - La livraison sera effectuée à l'adresse de livraison indiquée dans un délai de 7 jours ouvrables. Les frais de livraison seront indiqués à la fin de votre processus de commande. |
2 - Les frais de livraisons englobent le prix d'une assurance sur la valeur des biens.
Il vous appartient de vérifier à réception, l'état des colis et d'indiquer sur le récépissé la mention "sous réserve" pour bénéficier des garanties contractées en cas de détérioration des œuvres |
| Planification des livraisons : |
Vous serez informé par e-mail de l'état d'avancement de votre commande. |
| Commandes en souffrance : |
1 - Les œuvres étant toutes uniques, la société Art Génération ne peut s'engager sur la livraison de votre œuvre au moment où vous validez votre commande. Un courrier de confirmation vous mentionnera l'acceptation de votre commande.
2 - Lors du processus de validation de votre commande vous déclarez avoir lu et accepté les conditions générales de vente. |
| Frais de Taxes : |
Pour une livraison hors France métropolitaine vous devrez vous acquitter de toutes type de taxes susceptibles d'être exigées. Vous devez vous renseigner auprès des autorités de votre pays.
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Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation , vous disposez d'un délai de rétractation de 15 jours. Durant cette période vous pouvez nous retourner les œuvres ( les frais de port retour seront à votre charge). Le remboursement sera effectué sous un délai de 15 jours après réception des œuvres. |
Droit à l'erreur : |
Art génération vous offre la faculté de changer votre œuvre contre une autre œuvre de sa collection dans un délais de 60 jours après réception de votre commande. |
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En application de l'article 1148 du Code Civil, Art Génération ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d'un cas de force majeure |
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Pour effectuer une commande vous serez amené à nous communiquer certaines informations sur votre personne, ces informations feront l'objet de traitements informatiques, par nos soins et nos prestataires de services afin d'honorer convenablement votre commande. En confirmant votre commande vous nous autorisez à communiquer ces informations dans l'unique but de traiter vos commandes.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous pouvez demander leurs modifications ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données en nous contactant par E-mail.
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En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :
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| Responsabilité et Garantie |
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| Le présent contrat est régi par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris. |
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| ous pouvez nous joindre de 11 h00 à 19h30 du lundi au samedi et de 14h00 à 19h30 le dimanche au : 01 53 01 83 88 (International +44 01 53 01 83 88) ou nous écrire 67 rue de la Verrerie - 75004-PARIS - France
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